Intervention de Élisabeth Lamure

Preuve en est du transfert obligatoire de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sujet sur lequel nous avons tous été sollicités. L’article 63 prévoit ainsi que, dans les trois ans suivant la publication de la présente loi, les communautés de communes et communautés d’agglomération se verront automatiquement transférer toutes les compétences liées aux plans locaux d’urbanisme.

Sans surprise, cette mesure a immédiatement causé l’exaspération des élus locaux, notamment, mais pas seulement, dans les zones rurales. En effet, le plan local d’urbanisme est le document le plus adapté pour toutes les communes qui considèrent qu’une carte communale seule est insuffisante, en raison de la pression foncière. C’est bien pour cela qu’avec bon nombre d’élus locaux, les membres du groupe UMP ne sont pas opposés au principe d’une élaboration au niveau intercommunal des plans locaux d’urbanisme.