Intervention de Élisabeth Lamure

Le Gouvernement croit sans doute qu’il échappera aux foudres des maires ruraux par cette manœuvre. Cependant, les maires savent déjà que votre nouveau dispositif nuira au fonctionnement collégial des conseils communautaires.

En effet, pour échapper au transfert obligatoire des plans locaux d’urbanisme des communes aux intercommunalités, les maires devront constituer des minorités de blocage au sein des EPCI dans les trois prochaines années. Je vous laisse imaginer combien la situation sera illisible dans ces intercommunalités, qui devront attendre trois ans, et l’éventuelle constitution d’une minorité de blocage, pour savoir si elles se verront dotées ou non d’un plan local d’urbanisme.