Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avions débattu, l’année dernière, d’un premier projet de loi visant à libérer du foncier public et à renforcer les obligations de construire du logement social. Voici, si je puis dire, le deuxième étage de la fusée.

Madame la ministre, votre texte est ambitieux. Vous avez voulu couvrir toute la chaîne, de l’hébergement au logement, traiter des copropriétés, des questions du foncier et de l’urbanisme. Le résultat est à la hauteur de cette ambition : il s’agit d’un texte-fleuve, avec 155 articles et près de 400 amendements adoptés en commission. Mais, à la sortie du marathon de la commission, beaucoup d’interrogations demeurent quant à notre manière de travailler. Permettez-moi de m’arrêter quelques instants sur ce point, avant d’en venir au fond du texte.

Lorsque la révision constitutionnelle de 2008 a réorganisé le temps parlementaire, elle l’a fait avec une double ambition : renforcer le rôle du Parlement et améliorer le travail en commission pour en faire une première étape structurante du processus législatif. Or que constatons-nous aujourd’hui ? Le bilan est décevant : une procédure dévoyée, une multiplication de commissions consultées pour avis, un débat en commission où la présentation des positions de groupes politiques prend le pas sur la discussion plus technique et, enfin, des amendements examinés au pas de charge, sans débat.

Secrétaire d’État chargée de la solidarité, j’avais « essuyé les plâtres » de cette réforme lors de la discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, et nous avions pu alors mesurer combien le nouveau rythme parlementaire se prêtait mal à la discussion de textes longs et denses. Votre gouvernement ne souhaite pas tirer les enseignements des erreurs du précédent, ce qui est dommage.

L’examen du projet de loi relatif à la consommation et celui de ce texte nous conduisent à nous interroger sur la programmation de l’ordre du jour de nos travaux…