Intervention de Valérie Létard

Dans sa volonté de tout embrasser, le projet de loi se retrouve aussi parfois en porte-à-faux sur des sujets complexes et difficiles. Tel est le cas du chapitre V du titre Ier intitulé « Faciliter les parcours de l’hébergement au logement ».

Si certaines évolutions contenues dans ce chapitre sont nécessaires, certaines dispositions prévues – je pense notamment aux articles 14 et 21 – se télescopent avec les travaux en cours sur la réforme du droit d’asile, un sujet important dont nous entendons parler du matin au soir. N’est-il donc pas prématuré d’introduire dans ce texte des dispositions relatives aux demandeurs d’asile, avant même la fin de la concertation qui rassemble tous les acteurs, les élus des territoires, les préfets, l’ensemble des instances et des associations concernées ? N’aurait-il pas été préférable d’appréhender cette question de façon globale et responsable ?

Loin de moi l’idée de revenir sur le fond de ces articles ou des amendements déposés – je ne juge ni le contenu ni le bien-fondé de ces articles –, mais je m’interroge sur la cohérence générale de notre démarche. Un tel sujet mérite qu’on le traite au fond, avec le recul et l’attention nécessaires.

Il en va de même pour les dispositions relatives à l’urbanisme commercial. Nous estimons, là aussi, que cette question doit faire l’objet d’un texte unique, commun, ce qui permettrait d’éviter les écueils.