Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 22 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

À ce propos, je tiens à mettre en garde ceux qui confondraient vitesse et précipitation, pensées et arrière-pensées : la suppression pure et simple de l’article 63 nous ramènerait au point de départ, ou plutôt devant le Palais Bourbon.

Je reste persuadé que nous pouvons arriver à un compromis satisfaisant à la fois pour nos collègues maires, pour le Gouvernement et pour le Parlement. Mes chers collègues, ne laissons pas passer cette chance !

Dans sa rédaction issue des travaux en commission, le projet de loi conforte incontestablement le maire, son autorité et sa légitimité. Il est le fruit d’une stratégie mûrement réfléchie et élaborée avec rigueur, à laquelle nous souscrivons pleinement. C’est la raison pour laquelle, madame la ministre, vous pouvez compter sur notre soutien dans votre effort pour la mener à bien ! (

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