Intervention de Pierre-Yves Collombat

… rustique et utile aux pauvres leur ressemble assez ; je me reconnais en lui !

Aussi bien, c’est prendre ces élus pour des ânes que d’assimiler la compétence en matière d’urbanisme à une compétence comme les autres. Sans autonomie financière et fiscale et sans le pouvoir de décider de leur style de développement, les communes ne seraient plus que des souvenirs !

Ces ânes ont bien compris que, faute de pouvoir supprimer les communes, les prétendus modernisateurs ont entrepris de les vider de leurs pouvoirs. Ceux-ci ont d’ailleurs gagné une bataille, avec l’encadrement législatif des accords locaux sur la représentation des communes au conseil et au bureau des intercommunalités : ces accords sont désormais soumis au bon vouloir des communes les plus peuplées.

Si l’intercommunalité était ce lieu magique de l’exercice apaisé des seules compétences que personne ne peut exercer seul, un lieu d’où les enjeux et les conflits de pouvoir seraient absents, comment expliquer que les trois quarts des présidents d’intercommunalité soient issus des communes-centres ?

De même, comment expliquer que les plus acharnés à revendiquer l’exercice de la compétence en matière d’urbanisme, parfaitement assumée par les communes depuis 1983, soient aussi les moins disposés à animer une politique de prévention de l’inondation ? C’est simplement qu’ils cherchent, dans le premier cas, des pouvoirs en plus et, dans le second, des problèmes en moins.

Selon l’étude d’impact du projet de loi, l’objectif prioritaire du Gouvernement consiste à construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, tout en limitant l’étalement urbain par la densification des zones bien desservies en équipements publics et en « pastillant » le territoire de yourtes, caravanes et autres habitations démontables. Moins de lotissements, plus de yourtes… Plus besoin de regarder TV5 Monde, il suffira d’ouvrir sa fenêtre !