Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 22 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

M. Jean-Claude Lenoir. Pour minimiser le coût lié au fonctionnement de ce dispositif, certains ont défendu dans cette discussion générale l’idée de charger les trésoriers publics du recouvrement. Mes chers collègues, pour peu que vous soyez également élus locaux, n’avez-vous pas régulièrement des demandes émanant du trésorier public et visant à effacer des dettes, tout simplement parce que le coût de recouvrement est supérieur à la somme à recouvrer ?

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