Intervention de Philippe Marini

Mme Bricq a anticipé avec une grande justesse – il faut dire que nous avons déjà eu un dialogue cordial sur ce sujet en commission des finances – les arguments que j’allais lui opposer.

En plus de ceux qu’elle a cités, j’ajouterai que l’économie a besoin d’actionnaires. Il ne faut pas croire que, quand il n’y en a pas, les risques sont plus faibles pour la continuité de l’activité et pour le respect du corps social de l’entreprise.

Je ne citerai pas d’exemples, mais je suis sûr que vous avez en mémoire, tout comme moi, de nombreux cas d’organismes qui n’ont pas d’actionnaires – au sens du capitalisme où on l’entend habituellement –, tels les organismes coopératifs et mutualistes, dans lesquels ont pu être commises de graves erreurs de gestion !

Ne diabolisez donc pas l’actionnaire : vous en avez besoin ! Je dirai même que l’État en a d’autant plus besoin qu’il ne peut pas se substituer à tout.

Par conséquent, il est logique et normal de laisser, au moins dans une très large mesure, les assemblées générales allouer les résultats, quand il y en a, de façon que les actionnaires en prennent – ni plus ni moins – la juste part qui leur revient.

Pour toutes ces raisons, je ne peux m’associer à la philosophie de l’amendement n° 45, non plus qu’à tous ceux qui seraient de même inspiration.