Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 22 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Pour en terminer sur le chapitre de l’urbanisme, je voudrais, madame la ministre, aborder en trente secondes un point sur lequel j’aurai l’occasion de revenir pendant la discussion des articles, à savoir la possibilité de construire dans les hameaux et les petits villages de nos territoires ruraux.

Je veux bien qu’il y ait des PLU et que l’administration se tienne à l’écart. En réalité, elle est très présente et très contraignante, ce qui soulève une vraie question. Avant d’envisager de consommer plus d’espaces agricoles et ruraux – c’est en effet l’une des raisons pour lesquelles je suis favorable aux PLU intercommunaux –, prenons le temps de regarder où nous pouvons construire sans compromettre les exploitations agricoles.

Au demeurant, nous aurons l’occasion, madame la ministre, d’ici à samedi soir, de nous pencher sur l’ensemble de ces questions. Sachez simplement que nous restons à l’écoute des maires ruraux, des maires des petites villes et des villes moyennes, qui partagent largement l’avis selon lequel ce dispositif est difficilement lisible.

Vous ajoutez de la complexité à la complexité. Au moment où le Gouvernement plaide en faveur d’une simplification, nous prenons le chemin opposé !

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