Intervention de Ronan Kerdraon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est un texte majeur pour nos concitoyens. Comme l’a dit Marie-Noëlle Lienemann, il tombe à pic, il arrive à point nommé. Le nombre de mal-logés et de sans-logis a atteint un niveau insupportable dans notre pays. Régulièrement, à l’occasion de mes permanences d’élu, je suis interpellé sur l’insalubrité et l’indignité de nombreux logements.

Ce texte important est également ambitieux, puisque, d’après l’exposé de ses motifs, il vise à développer « une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ». Tout est dit !

Madame la rapporteur pour avis, messieurs les rapporteurs, je tiens également à vous féliciter : vos contributions ont beaucoup enrichi ce projet de loi.

Cher Claude Bérit-Débat, vous avez su entendre les critiques nourries de l’expérience pratique des politiques publiques. Vous avez pris en compte les réserves émises par les associations de maires sur le transfert automatique de l’élaboration du PLU aux intercommunalités, communautés d’agglomération et communautés de communes. L’amendement que vous proposez est un compromis qui, sans remettre en cause l’équilibre du texte, redonne confiance aux maires. En la matière, le Sénat a parfaitement joué son rôle de représentant des collectivités.