Intervention de Marc Daunis

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte est important pour nos concitoyens, pour les élus locaux et, partant, pour le pays.

Notre collègue Marie-Noëlle Lienemann ayant exprimé tout à l’heure de façon à la fois éloquente et forte la position de notre groupe en ce qui concerne le logement, permettez-moi de circonscrire mon intervention à trois points qui concernent plus particulièrement l’urbanisme.

Tout d’abord, je souhaite aborder un point de détail, à savoir l’opposabilité des chartes des parcs naturels régionaux, les PNR, documents très détaillés, d’une qualité reconnue de tous, par rapport aux réglementations d’urbanisme. Aujourd’hui, à la suite du Grenelle de l’environnement, coexistent deux lectures dans les codes de l’urbanisme et de l’environnement quant au statut des chartes des PNR au regard des SCOT et des PLU. J’ai proposé un amendement sur le sujet susceptible de mettre un terme à cette dichotomie. Je suis prêt à la rectifier si cela peut permettre de résoudre le problème, car, en tant que président d’un PNR, je sais combien il est important qu’il y ait adhésion autour des projets de chartes.

Ensuite, je veux évoquer la question des sociétés d’économie mixte. J’ai entendu la proposition du rapporteur sur la signature de conventions, ce qui marque un progrès. Je suis persuadé que nous parviendrons à une solution équilibrée nous permettant de répondre aux enjeux qui se présentent à nous.

Mais permettez-moi de consacrer l’essentiel de mon temps de parole au plan local d’urbanisme intercommunal. On peut prendre le problème dans tous les sens, mais regardons plutôt la situation telle qu’elle est aujourd’hui. Héritage du Grenelle II, le PLUI peut être imposé à un tiers des communes représentant 50 % des populations d’une intercommunalité, ou à 50 % des communes représentant un tiers des populations.

Chers collègues de l’UMP, vous ne pouvez pas aujourd’hui ignorer cette loi que vous avez votée. Il s’agit de la loi en vigueur à ce jour.