Intervention de Marc Daunis

Réunion du 22 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

plutôt que de vous laisser aller à quelque passion qui ne serait pas forcément respectueuse de votre bonne foi.

La loi de 2010, que vous avez votée, tend à imposer l’intégration de toutes les communes du territoire dans une intercommunalité, ce qui est globalement une bonne chose. Ainsi, les paradigmes ont changé en la matière : des communes ont été contraintes à des mariages forcés dans les schémas départementaux de coopération intercommunale.

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