Intervention de Marc Daunis

… contre la proposition issue d’un amendement tendant à permettre, dans ce cas, à un quart des communes représentant 10 % de la population de pouvoir être entendues, non pas pour se soustraire à l’obligation d’un PLUI, mais, au contraire, pour participer pleinement et voir leurs spécificités reconnues.

Je reviendrai sur cet argument, mais l’Association des maires ruraux de France ne s’y est pas trompée, puisqu’elle déclare aujourd’hui dans un communiqué qu’elle souhaite que cette position soit entendue au Sénat. Contrairement à vous, elle a compris qu’il s’agissait d’une garantie.