Intervention de François Grosdidier

La répartition du logement social résulte non des normes de constructibilité d’un PLU, mais de l’adhésion des communes, du coût du foncier, qui doit pouvoir être compensé, des quotas de la loi SRU et, surtout, du programme local de l’habitat, intercommunal et territorialisé par commune. Et cela fonctionne bien. Il n’y a pas besoin de PLUI !

La seule chose qui manque aujourd’hui au logement social, ce sont les financements de l’État, les PLUS et les PLAI.

Le logement social pour justifier le PLUI est un faux prétexte, comme l’est aussi celui de la lutte contre l’artificialisation des terres agricoles.

La bonne échelle pour la limiter, c’est le bassin d’habitat et de vie, c’est le SCOT.

Si, dans un même bassin, des intercommunalités sont vertueuses et d’autres dispendieuses, le résultat est nul.

Si l’agglomération centrale est vertueuse et si les communautés plus rurales sont dispendieuses, le résultat sera même l’inverse de celui qui est recherché ! Sauf à imposer des intercommunalités à l’échelle du SCOT - il compte parfois des centaines de communes, ce serait ingérable -, l’intercommunalité est à trop petite échelle.

Mais elle est à trop grande échelle pour faire le PLU. Une commune ne peut pas faire n’importe quoi avec le PLU. Elle est contrainte par le SCOT, par le plan de déplacement urbain, parfois par le schéma de développement économique.

Le PLU est surtout un travail de dentellière, parcelle par parcelle. Il délimite le coefficient d’emprise au sol, la hauteur des bâtiments, la forme des toits et peut aller jusqu’à la couleur des façades et des tuiles.