Intervention de Félix Desplan

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on a beaucoup parlé de la Guadeloupe la semaine passée, d’une Guadeloupe où la violence s’amplifie, avec des chiffres « chocs » de délinquance. Ce qu’ont découvert aussi les lecteurs à la une des quotidiens parisiens et les téléspectateurs dans les reportages télévisés, ce sont des immeubles dégradés, des sous-sols insalubres, des habitats de fortune, cœurs des crimes, agressions et trafics. C’est l’une des réalités des Antilles.

Malgré un rythme de construction soutenu, les besoins restent considérables. Il faudrait produire entre 2 500 et 3 200 logements par an d’ici à 2040. Sur un total d’environ 200 000 logements, plus de 15 000 sont insalubres en Guadeloupe et plus de 7 000 sont dégradés en Martinique. En Guadeloupe, 3 300 ménages vivent encore sans électricité et 4 700 sans salle de bain ou douche. Et beaucoup de constructions réalisées sans permis par des « artisans du dimanche », hors de tout contrôle, ne résisteraient pas aux séismes, cyclones ou autres inondations tropicales.

L’évolution de la société et la géologie des territoires ultramarins accentuent la nécessité de porter un effort tout particulier sur l’habitat et la cohérence de sa répartition. Ainsi, chez les Guadeloupéens, le désir d’accession à la propriété en habitat individuel reste très vif, pour des raisons relevant de leur histoire et de leur culture.

Propriétaires pour 61 % d’entre eux, beaucoup vivent sous le seuil des bas revenus. Parmi les locataires, 6 sur 10 le sont dans l’habitat social. Les deux tiers des ménages guadeloupéens sont ressortissants potentiels du logement social et la moitié, du logement locatif très social.

Le secteur libre et intermédiaire est, quant à lui, atone, impacté par la crise et par les effets de la disparition de la défiscalisation du logement privé.

On assiste, par ailleurs, à une forte hausse du nombre de ménages et à une réduction de la taille du logement. Cette tendance est appelée à se poursuivre en raison de l’augmentation de la population, de son vieillissement et d’une volonté chez les jeunes de décohabitation, en rupture avec la tradition familiale antillaise.

Dans le même temps, les prix de l’immobilier sont élevés. Aux Antilles, tout comme à La Réunion, le foncier est rare et coûteux à traiter. Les plans de prévention des risques sont très contraignants. Les normes thermiques et acoustiques accroissent les coûts, alors qu’elles ne sont pas adaptées aux tropiques.

Le projet de loi que vous nous présentez, madame la ministre, constitue donc pour nous un atout précieux. Je pense notamment aux dispositions sur la lutte contre l’habitat indigne et les propriétés dégradées. Ces situations, fréquentes outre-mer, sont dues pour partie aux indivisions et occupations sans droit ni titre qui gangrènent nos territoires Le texte a été enrichi à l’Assemblée nationale sur l’initiative d’élus ultramarins. Nous proposerons de le compléter encore.

Je salue aussi la volonté ambitieuse d’améliorer l’efficacité des politiques publiques en matière de logement social, d’élargir les missions des bailleurs sociaux, de favoriser les partenariats.

Je comprends le souci de moderniser les documents d’urbanisme, dans un but d’organisation plus pertinente de l’espace. En Guadeloupe, les emplois et les logements ne sont pas répartis de façon homogène : l’agglomération pontoise concentre 40 % de la population et 60 % des emplois salariés, alors que les centres-villes souffrent d’un fort manque d’attractivité. Le fractionnement de l’île complique les échanges. Les coopérations entre les acteurs sont donc indispensables.

Je comprends tout autant l’inquiétude des maires dont l’une des compétences fondamentales est d’organiser l’espace dans leur commune pour maintenir une cohésion sociale, et qui se battent depuis plus de dix ans pour mettre en place un PLU. Le consensus peut se révéler plus efficace que la contrainte.

Toutefois, nous, ultramarins, avons, d’abord, à relever ce lourd défi : permettre à nos compatriotes d’être logés décemment, alors que nos territoires subissent plus encore que les autres la vie chère, le chômage, la déstructuration familiale et l’insécurité au quotidien. Et, pour cela, les moyens financiers restent primordiaux. La défiscalisation, conjuguée aux subventions directes de l’État, est aujourd’hui un outil indispensable à l’équilibre des opérations de logement social.

Je me réjouis à cet égard de la décision du Gouvernement de renforcer outre-mer, dans le cadre du budget 2014, les crédits de la ligne budgétaire unique et de préserver les dispositions d’incitation fiscale propres à ce secteur. Je soutiendrai donc ce projet de loi.