Intervention de Bernadette Bourzai

Le texte que nous examinons aujourd’hui était, vous le savez, madame la ministre, très attendu, car il s’attaque à un problème majeur de notre pays : la crise du logement, qui frappe les populations les plus vulnérables d’entre nous. Depuis le début du quinquennat, c’est une priorité affichée du Président de la République et du Gouvernement, et je ne peux que me féliciter de sa concrétisation en un peu moins de dix-huit mois.

En effet, ce texte vient dans la continuité des différentes mesures d’urgence que vous avez prises et des premières réformes structurelles engagées depuis votre arrivée aux responsabilités, dans un esprit logique et cohérent.

Je citerai rapidement le décret sur l’encadrement de l’évolution des loyers dans les « zones tendues », pris dès le 1er août 2012 et destiné à lutter contre la spéculation et les hausses abusives des loyers, la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public, qui permet la cession de terrains de l’État et de ses établissements publics pour assurer la construction de logements sociaux, et encore la loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction.

Cette loi d’ensemble que vous aviez annoncée et qui nous est présentée aujourd’hui constitue le volet majeur et central pour répondre à cette crise du logement, tout en mettant en place une organisation du territoire qui limite la consommation excessive d’espaces par l’étalement urbain et préserve les terres à vocation agricole et forestière. En effet, si l’on veut être pertinent pour l’avenir, une politique ambitieuse de construction de logements doit être combinée à une maîtrise intelligente et économe du foncier.

Si nous pouvons nous entendre sur cet objectif, il est pourtant courant de voir que les espaces naturels, les champs, les forêts, sont souvent considérés comme les variables d’ajustement de l’urbanisation. Or ces espaces doivent être préservés, et ce texte a pour ambition de démontrer qu’il est possible de répondre à la demande de nos concitoyens en matière de logement tout en préservant les ressources naturelles et leur richesse.

Une des solutions proposées consiste à recentrer la construction dans les cœurs de ville par des mesures de densification. L’élue d’un territoire rural que je suis abonde d’autant plus dans ce sens que, selon moi, la revitalisation des centres-bourgs par la réhabilitation des bâtiments et la densification sont les leviers principaux du développement et du maintien des territoires ruraux.

J’en viens au contenu du présent texte, à propos duquel j’aborderai quelques points qu’il me semble important de souligner et de valoriser.

En premier lieu, je salue le travail remarquable de nos rapporteurs, qui ont eu le souci de répondre à ces différents enjeux tout en maintenant la volonté d’équilibre du texte.

Pour l’illustrer, je mentionnerai le titre Ier, visant à favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable, que la commission des affaires économiques a sensiblement enrichi en améliorant encore les relations entre bailleurs et locataires, afin de mieux protéger les uns et les autres. Avec ce même souci d’équilibre, elle a ainsi précisé le dispositif de la garantie universelle des loyers, la GUL, en particulier pour apporter des garanties contre les risques de déresponsabilisation des locataires.

Je le disais en préambule, la politique du logement va de pair avec les enjeux urbains et fonciers, et c’est pourquoi ils constituent une part importante de ce texte.

C’est sur cet aspect que je souhaite insister. Pour aménager notre territoire de façon équilibrée, cohérente, et construire là où sont les besoins, il nous faut des documents d’urbanisme mieux articulés et plus efficients. Parmi ces outils, les propositions du texte sur un PLU élaboré à l’échelle intercommunale, le PLUI, ont soulevé de fortes interrogations et inquiétudes chez les élus locaux, qui craignent le transfert de la délivrance des autorisations d’urbanisme à l’intercommunalité.

Si la démarche d’un PLUI paraît pertinente – elle est d’ailleurs inscrite dans la loi de 2010 votée par le Sénat –, elle nécessite un temps d’appropriation pour en assurer le succès. Il s’agit en effet de convaincre et non d’imposer, et de donner du temps au temps.

Sur ce sujet, qui a constitué un point dur de nos débats en commission, je tiens à saluer les volontés conjointes et déterminées du rapporteur et de la ministre, ainsi que leur écoute pour sortir d’une situation qui était proche du blocage et sur laquelle une solution satisfaisante a été trouvée.

En introduisant une minorité de blocage et une clause de revoyure, le Sénat redonne aux maires le pouvoir de donner ou non leur accord, si la situation locale le justifie. Cette proposition est équilibrée et pragmatique, et je la soutiens.

Je souhaiterais enfin dire un mot des zones de montagne, que je représente également ici. Je défendrai d’ailleurs plusieurs amendements tendant à apporter un peu de souplesse au cadre réglementaire applicable dans ces zones aux caractéristiques bien spécifiques. De même, je serai particulièrement vigilante sur la compatibilité et la cohérence entre les chartes des parcs naturels régionaux et les schémas de cohésion territoriale.

Madame la ministre, mes chers collègues, parce que ce texte est une réponse aux enjeux urbains et fonciers auxquels nous devons faire face, je le soutiens et le voterai tout comme l’ensemble de mon groupe, avec force et conviction !