Intervention de Cécile Duflot

Plus sérieusement, ces dispositions ne s’appliqueront que sur les territoires où elles trouvent leur utilité.

De la même façon, l’argument selon lequel nous nous attaquerions aux conséquences et non aux causes est totalement réversible : nous nous attaquons et aux causes et aux conséquences, mesdames, messieurs les sénateurs.

J’ai déjà eu l’occasion de le dire, lorsqu’une personne est malade, on peut à la fois lui donner des antibiotiques pour traiter la maladie et du paracétamol pour faire baisser la fièvre. Ce que nous devons faire aujourd’hui, c’est soigner la fièvre. Cela ne nous interdit cependant pas – vous avez été plusieurs à souligner que nous avions commencé, puisque nous en sommes au troisième étage de la fusée – de mettre en place un certain nombre de mesures pour faciliter la transformation de locaux de bureaux en logements, pour favoriser la densification, pour mettre fin aux recours abusifs et mafieux contre les permis de construire.

Je le répète : nous nous attaquons aux conséquences, mais aussi aux causes, monsieur Calvet. Ce n’est pas incompatible, et c’est une erreur de croire que traiter les unes suffit à traiter les autres.

Daniel Dubois a opposé le corset à l’oxygène. Il est absolument erroné de considérer que l’on ne peut pas à la fois essayer de libérer du foncier public, favoriser dans les zones tendues l’accès au foncier et accélérer la construction. Tel est le sens de l’ordonnance sur les projets intégrés pour le logement qui permettront d’accélérer les opérations en zone tendue, mais aussi de contenir les loyers quand ceux-ci ont explosé, alors que les revenus n’ont pas suivi.

L’augmentation de 40 % en dix ans des loyers à la relocation est structurellement incompatible avec les revenus d’une grande partie des familles.

Nous avons eu de nombreuses heures de débat sur ces questions. Mesdames, messieurs les sénateurs, je sais que vous avez tous été confrontés à ces familles ou à ces jeunes qui se trouvaient face au mur que constitue l’accès au logement, un obstacle qu’il leur était de plus en plus difficile de franchir. La situation s’aggrave et c’est pourquoi nous devons intervenir. Oui, je crois qu’il est de la responsabilité de la puissance publique de réguler un marché quand celui-ci ne fonctionne pas. C’est le cas du marché du logement.

Si, depuis trente ans, l’augmentation du montant des loyers avait eu pour résultat « naturel » l’augmentation du nombre de constructions, nous nous en serions rendu compte ! L’aggravation de la crise a elle-même engendré l’aggravation de la crise. En effet, l’augmentation du coût de l’immobilier a maintenu une clientèle solvable dans le marché locatif, alors même qu’elle aurait voulu accéder à la propriété.