Intervention de Nicole Bricq

Je donne acte à M. le ministre du budget de son explication sur le fait que, techniquement, et sur la durée, le dispositif proposé est difficile à mettre en œuvre, nous l’avons expérimenté nous-mêmes.

À travers le présent amendement, nous voulons soulever le problème de l’impôt sur les sociétés et de l’investissement.

Quand on considère la période récente, force est de constater que l’impôt sur les sociétés a beaucoup rapporté à l’État, qui d’ailleurs n’en a pas fait bon usage ! De plus, l’investissement, notamment dans les secteurs les plus novateurs, autrement dit ceux qui pourraient nous faire réaliser des sauts technologiques et assurer notre compétitivité, n’a pas été suffisant dans nos entreprises, y compris dans les plus importantes.

D’une certaine manière, quand vous privilégiez dans votre plan l’aide à l’investissement, même si celle que vous pratiquez est contestable, puisqu’elle consiste essentiellement en mesures de trésorerie, c’est bien que vous comprenez que l’État doit prendre la relève du secteur privé. Or, telle est bien l’idée sur laquelle repose cet amendement.

Mes collègues du groupe socialiste et moi-même ne sommes pas aux manettes de l’État, ni ministres. Par conséquent, il ne nous revient pas de réfléchir à la mise en œuvre de ces dispositifs. C’est à vous de le faire ! Donc, très franchement, si vous vous contentez de nous dire que le débat est clos au motif que le mécanisme est techniquement compliqué à appliquer, cela signifie que vous n’avez guère envie de vous retrousser les manches pour faire face à la crise !

La possibilité de faire bouger les choses passe par ce genre de mesures. Si l’on veut que l’investissement augmente plus vite, il convient d’actionner les bonnes manettes. Pour notre part, nous pensons que l’impôt sur les sociétés est l’une de ces manettes. Mais on peut voir les choses autrement !