Intervention de Cécile Duflot

Je partage les arguments développés par M. le rapporteur.

J’indique à M. Vandierendonck que la notion de résidence principale est juridiquement assez robuste. Nous ne constatons pas de contentieux ou de difficultés qui justifieraient de la faire évoluer.

De même, les motifs qui permettent le changement d’usage ou les critères de l’expatriation pour obligation professionnelle sont aujourd’hui bien encadrés. Il n’y a pas de difficulté sur ces points.

En ce qui concerne l’amendement relatif aux saisonniers, il est satisfait puisqu’il est possible de lever l’obligation minimale de résidence dans un tel cas.

Comme vous l’avez souligné, monsieur Mézard, le problème est surtout celui de l’accès des saisonniers au logement.

M. le rapporteur l’a relevé, les logements meublés relèveront de la loi de 1989 et entreront dans le champ de son dispositif, y compris pour la garantie universelle des loyers.

En revanche, il nous faut trouver des solutions pour ouvrir aux saisonniers l’accès à un parc de logements mobilisables dans les périodes de forte activité, notamment touristique. Nous y travaillons, sachant que ce problème très compliqué pèse aujourd’hui fortement sur les élus locaux et les professionnels. Pour l’heure, trop de travailleurs saisonniers sont logés dans des conditions qui ne sont pas acceptables.

Pour l’ensemble de ces raisons, je sollicite moi aussi le retrait de ces quatre amendements. Je reste à la disposition des parlementaires représentant les Français de l’étranger pour échanger avec eux s’ils souhaitent évoquer des éléments particuliers ou ont connaissance de cas spécifiques. De même, nous continuerons à travailler sur la question des saisonniers. Toutefois, en l’état actuel des choses, il ne nous semble pas pertinent de modifier la rédaction du texte.