Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

À travers le présent amendement, nous proposons une répartition différente de la réserve de participation des salariés.

Je rappelle que notre collègue Serge Dassault, rapporteur pour avis de la commission des finances sur le projet de loi en faveur des revenus du travail, examiné à la fin de l’année dernière, avait alors soutenu un amendement, que nous avions nous-mêmes également présenté et qui consistait à répartir en trois tiers la réserve de participation des salariés.

Dans le présent amendement, nous tenons compte de la crise et de la nécessité d’encourager à la fois l’investissement et les revenus du travail. Nous vous proposons donc d’adopter la répartition suivante, qui ne repose plus sur trois parts égales : 50 % pour l’investissement, 40 % pour les salariés et 10 % pour les actionnaires.

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