Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 22 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Cécile Duflot, ministre :

Si nous prévoyons la mention du loyer médian de référence majoré dans le contrat de bail, c’est en effet afin d’assurer la pleine information du locataire sur le montant maximal du loyer pouvant lui être demandé. L’adoption de cet amendement le priverait d’une partie de cette information propre à le protéger. Je vous invite donc à le retirer, madame la sénatrice. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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