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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 22 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er
Cécile Duflot, ministre :
Même avis, pour les raisons qui ont été invoquées au sujet du contrat de bail type. Il s’agit de mettre en place un outil de simplification et de clarification, afin d’améliorer les relations entre propriétaires et locataires.
