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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 22 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er
Cécile Duflot, ministre :
Il ne me paraît pas utile de supprimer cette disposition, qui est entrée dans les usages. Le Gouvernement émet un avis défavorable.
