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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 1er
Éric Woerth, ministre :
Par ailleurs, cette idée a déjà fait l’objet d’un débat approfondi en 2008.
En outre, le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, que nous avons institué, est compétent dans ce domaine. Certes, il conviendra de faire le point sur cette question, mais je ne pense pas que votre amendement soit opportun. En tout cas, il nous manque une étude sur les conséquences éventuelles de cet amendement.
