Intervention de Cécile Duflot

Ces trois amendements ont pour objet de revenir sur des dispositions introduites dans le projet de loi par l’Assemblée nationale.

M. Mézard souhaite supprimer l’obligation d’annexer au contrat de location une copie de l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante et un état de l’installation intérieure d’électricité. Quant à M. Courteau, il entend au contraire renforcer les obligations du bailleur.

Les chiffres que vous avez rappelés, monsieur Courteau, interpellent le Gouvernement : on recense 250 000 incendies par an, dont une grande partie sont dus à des installations électriques défaillantes, et l’on déplore entre 600 et 800 décès. Ils sont deux fois plus élevés que ceux que l’on constate dans d’autres pays européens. À cet égard, l’installation de détecteurs de fumée dans les logements a permis de diviser par deux le nombre des victimes d’incendie dans l’ensemble des pays qui l’ont rendue obligatoire.

Monsieur Mézard, comme l’a indiqué M. le rapporteur, le bailleur pourra produire des diagnostics déjà existants. Par ailleurs, on a pu constater que l’établissement d’un diagnostic de l’installation intérieure électrique a souvent conduit naturellement les acquéreurs à réaliser des travaux de mise en conformité.

M. Courteau, pour sa part, souhaite aller beaucoup plus loin. Sa proposition est de nature à imposer aux bailleurs des frais supplémentaires importants.

En conclusion, je sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.