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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 22 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er
Cécile Duflot, ministre :
Monsieur Dallier, le Gouvernement est sensible à votre préoccupation, mais la lettre de votre amendement risquerait d’empêcher de manière absolue des cosignatures pouvant être voulues par les locataires.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement vous invite également à retirer votre amendement, en vue du réexamen de la question en deuxième lecture.
