Intervention de Cécile Duflot

Le Gouvernement est naturellement défavorable aux amendements n° 310 rectifié, 352 rectifié, 61 rectifié et 342 rectifié, qui tendent à remettre en cause la volonté sous-tendant le projet de loi ALUR. Le flou existant quant au partage des honoraires a donné lieu à une inflation de leurs montants.

Madame Schurch, le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 161, qui a pour objet de supprimer toute rémunération de la part du locataire. En effet, on peut entendre que les prestations de rédaction du bail et d’établissement de l’état des lieux profitent également à celui-ci. Par ailleurs, la rémunération par les deux parties amènera le professionnel chargé d’établir ces documents à avoir les mêmes égards pour les intérêts de l’une et de l’autre.

Quant aux amendements n° 492 rectifié de Mme Létard et 563 rectifié de Mme Laborde, ils soulèvent des questions qui méritent d’être approfondies, s’agissant notamment des zones détendues.

Comme chacun sait, un projet de loi s’élabore toujours dans un climat particulier. En l’occurrence, le Gouvernement a eu la volonté de travailler avec l’ensemble des parties. Or, au cours des dernières semaines, on a observé un très fort raidissement de la part des professionnels de l’immobilier, qui a débouché sur une absence de dialogue. Je le regrette, car il existe peut-être des pistes que nous avons écartées, alors même qu’il aurait été utile d’y réfléchir, s’agissant en particulier des zones détendues : ces deux amendements en fournissent une illustration.

Je le répète, la volonté du Gouvernement est de faire payer à leur juste prix des prestations réelles. §On conçoit très bien que, si un professionnel mène une recherche active, visite des biens en vue de pouvoir répondre à la demande d’un candidat locataire, un tel travail mérite rémunération. Cette piste n’avait pas été explorée jusqu’à présent, du fait de la situation de rupture du dialogue que j’évoquais à l’instant.

Je le dis avec la plus grande franchise : je suis extrêmement sereine quant à l’orientation du présent texte. Le Gouvernement est ouvert à la discussion, mais il adoptera évidemment une position très ferme si l’on s’attaque à la philosophie de ce projet de loi.

La manière dont Mmes Létard et Laborde ont abordé la question des zones détendues me semble aller dans le bon sens. Je leur propose de retirer leurs amendements, sachant que je prends l’engagement d’approfondir ce sujet dans la perspective de la deuxième lecture. J’espère qu’un dialogue retrouvé avec les professionnels permettra de les associer à la réflexion.

Enfin, j’indique que le Gouvernement est favorable à l’amendement de coordination n° 759 de la commission.