Intervention de Valérie Létard

Madame la ministre, j’ai bien entendu votre proposition d’approfondir cette question à la faveur de la navette, pour dégager des voies de convergence, en prenant en compte les deux préoccupations suivantes, exprimées par les agents immobiliers.

Premièrement, il convient de ne pas désorganiser un secteur pour lequel ces activités représentent 400 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Deuxièmement, si votre mesure était appliquée stricto sensu, cela conduirait à la suppression de 10 000 emplois d’agent de location. Il s’agit là d’une réalité économique incontournable !

Vous l’avez souligné, on peut considérer qu’il faut laisser aux clients le choix de faire appel, s’ils le souhaitent, à un agent immobilier pour leur trouver un bien à louer, que celui-ci dispose ou non de ce bien en portefeuille. Toutefois, les conditions de mise en œuvre de cette prestation doivent effectivement être examinées de plus près.

Pour ma part, je souhaite avant tout que l’on évite les effets pervers et que l’on prévienne les risques pouvant résulter d’une vision un peu restrictive de la situation. En effet, certains professionnels pourraient aisément mettre en place des structures juridiques spécifiques chargées de recueillir les mandats de recherche, dissociées du gestionnaire, avec lequel elles auront pourtant des liens juridiques ou capitalistiques. Il y aura de nombreux contournements de la loi ! Même les marchands de listes pourraient faire leur réapparition par des voies détournées : l’inventivité est très grande dans ce domaine ! §