Intervention de Cécile Duflot

Je souhaite tout d’abord revenir sur la méthode qui a présidé à la préparation de ce projet de loi.

J’ai déjà indiqué, à l’occasion d’autres débats, que la loi ALUR aurait pour finalités de réguler par l’encadrement des loyers, conformément à l’engagement n° 22 de François Hollande, et de mettre fin à certains abus des professionnels.

Vous avez bien lu sur mes lèvres, monsieur Lenoir. En effet, pour discuter, il faut être deux. Or, un certain nombre de professionnels se sont enferrés dans une attitude de confrontation stérile, très brutale, plus que caricaturale et vaguement insultante : je pense en particulier à certaines affiches d’un goût douteux. Cela ne m’a nullement empêchée de dormir ni de me réveiller, mais, pour dialoguer, je le redis, il faut être deux.

Le vote intervenu en première lecture à l’Assemblée nationale et la teneur du débat dans cette enceinte témoignent que certains de ces professionnels n’ont pas bien mesuré la volonté de l’opinion publique et des parlementaires d’avancer sur un certain nombre de sujets. Je pourrais en outre évoquer des dispositions de ce texte qui figuraient déjà dans le projet de loi relatif à la consommation de M. Frédéric Lefebvre.

Le manque de réglementation et d’encadrement a incité certains acteurs à profiter de la situation du marché immobilier pour développer des pratiques déloyales, au détriment des professionnels les plus sérieux. Voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons.

Par principe, je suis ouverte à la discussion avec tout le monde, monsieur le sénateur, comme vous avez pu le voir lorsque nous avons évoqué la question du plan local d'urbanisme intercommunal, mais je constate qu’un certain nombre de professionnels se sont confits dans une position qui leur est nuisible : ainsi, les sujets abordés par Mmes Laborde et Létard n’ont pu être débattus avec eux. Cela étant, les professionnels doivent savoir que c’est à l’Assemblée nationale et au Sénat qu’il incombe de voter la loi. Leur attitude ne leur a pas gagné le soutien de l’opinion, au contraire, d’autant qu’une immense majorité de nos concitoyens nourrissent à leur égard, du fait des excès de quelques-uns, un a priori peu favorable.

Cette perte de crédit de l’ensemble de la profession me semble d’ailleurs regrettable, car j’estime que l’intervention de professionnels, agissant en tant qu’intermédiaires entre propriétaires et locataires, est très utile.

Je pense que l’abaissement du coût des prestations par le biais des dispositions qui seront adoptées, ainsi que les nouvelles garanties offertes tant aux propriétaires qu’aux locataires, favoriseront le développement du volume de l’activité.

Cependant, je ne suis pas dupe de certaines opérations de communication quelque peu brutales qui se sont déployées ces dernières semaines. Rien ne me détournera de mon objectif : la régulation. J’ai toujours été parfaitement transparente sur ce point, comme en atteste mon intervention lors de l’assemblée générale de la Fédération nationale de l’immobilier, la FNAIM, il y a maintenant près d’un an : j’avais alors tenu mot pour mot le même discours et exposé ma feuille de route. Je n’ai pas changé de ligne.

Concernant les amendements en discussion, nous avons besoin d’observatoires solides, de données fiables, de méthodes transparentes : Clameur ne répond pas aujourd’hui à ces critères. C’est pourquoi nous faisons confiance aux collectivités locales, aux acteurs locaux pour mettre en place les observatoires. Dans le même esprit, nous avons institué un comité scientifique qui normalisera la collecte des données, afin que des comparaisons fiables puissent être établies entre les différents territoires, ce qui n'est pas le cas aujourd’hui.

À ce propos, je vous avouerai que l’annonce, le jour même du début de la première lecture de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, d’une amorce de baisse des loyers, supposée rendre inutile l’encadrement de ceux-ci, a fait naître sur mes lèvres un léger sourire… Voilà comment on peut instrumentaliser des données pour appuyer une position, plutôt que de présenter une image fiable et transparente de la réalité !

Telle est ma position et celle du Gouvernement, exprimée de manière claire, …