Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, ainsi que MM. Jacky Richard et Laurent Cytermann, respectivement rapporteur général et rapporteur général adjoint de cette même section. Ils nous présenteront le rapport annuel que le Conseil d'État consacre en 2013 au droit souple. Cette notion n'a pas manqué de susciter des interrogations parmi les membres de notre commission. En tant que collectionneur d'oxymores, la contradiction apparente contenue dans cette expression ne m'a pas échappée. L'avant-propos du rapport m'a toutefois rassuré : citant Sophocle, elle rappelle que « c'est le manque de souplesse, le plus souvent, qui nous fait trébucher ».

Nous sommes ici très attachés à la cohérence et à la logique du droit, et nous tentons de faire notre travail de législateur du mieux que nous pouvons. Tous les rapports d'information en cours d'élaboration au sein de notre commission sont corédigés, en vertu d'une heureuse tradition instaurée par le président Hyest, par un représentant de la majorité et un de l'opposition, ce qui renforce la crédibilité de notre propos. Nous serons donc particulièrement attentifs à vos interventions.