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Intervention de Laurent Cytermann
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 octobre 2013 : 1ère réunion
Publication de l'étude annuelle 2013 du conseil d'état consacrée au « droit souple » — Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'état M. Christian Vigouroux président de la section du rapport et des études M. Jacky Richard rapporteur général de la section du rapport et des études et M. Laurent Cytermann rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études :
Nous avons commencé par regarder le concept de droit souple avec les mêmes yeux que les futurs lecteurs de notre étude. Puis nous avons constaté l'omniprésence de ce concept. Le projet de loi de réforme des retraites, qui sera examiné dans cette enceinte bientôt, en est un autre exemple : le comité de suivi qu'elle crée émettra des recommandations qui ne sont rien d'autre que du droit souple.
