Intervention de Simon Sutour

En tant que président de la commission des affaires européennes, je regrette que vous ne m'ayez pas auditionné, ainsi que mon homologue de l'Assemblée nationale. Le droit d'origine européenne prend de plus en plus d'importance.

Nous voterons bientôt un avis motivé au titre de la subsidiarité sur le projet de parquet européen, auquel nous sommes par ailleurs très attachés. Mme Reding en est toute émue ; elle avait consulté le Parlement européen, mais avait oublié les parlements nationaux. Nous en usons pourtant d'une main tremblante : nous ne le faisons que pour la deuxième fois, la première ayant concerné le règlement Monti II sur le droit de grève des travailleurs détachés, pour lequel un tiers des parlements nationaux avait dû s'exprimer ; la commission avait alors retiré son texte.

Votre sous-titre est juste : « Le droit souple » est bien une méthode de gouvernance de l'Union européenne. Je retiens votre recommandation n° 9 d'organiser au Parlement un débat d'orientation européen en février ou en mars de chaque année. Au-delà du droit souple, il semble utile de faire le point pour l'ensemble de nos collègues, moins au fait que nous de la problématique européenne.