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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen des amendements au texte de la commission
Élisabeth Lamure :Notre groupe vote contre cet amendement. Pourquoi ne pas recourir à des huissiers ? Le recours au Trésor public alourdit le dispositif.
