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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 360
Claude Dilain, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 360 rectifié qui supprime la mention de la dénomination du locataire dans le contrat de location.
