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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 129
Claude Dilain, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 129 rectifié : la demande de cosignature n'est pas une clause du contrat de location.
