Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 651
Claude Dilain, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 651 rectifié bis qui renforce, de manière opportune, l'encadrement juridique de la colocation.
