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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen des amendements au texte de la commission
Claude Dilain, rapporteur :Les amendements n°s 344 rectifié, 63 rectifié bis, 326 rectifié bis, 739 rectifié ter et 274 rectifié bis sont contraires à la position de notre commission. Avis défavorable.
