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Intervention de Claude Dilain

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Claude Dilain

Claude Dilain, rapporteur :

Avis défavorable : il faut lutter contre les congés frauduleux.

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