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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 654
Marie-Noëlle Lienemann :L'amendement n° 654 rectifié remplace l'expression « loyer médian de référence majoré » par les termes « seuil de plafonnement des loyers élevés.
