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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 42
Claude Dilain, rapporteur :Je demande le retrait de cet amendement. En effet, l'amendement n° 42 adopté par notre commission précise déjà que les caractéristiques sont jugées exceptionnelles par comparaison avec les logements du même type situés dans le même secteur.
L'amendement n° 656 rectifié est retiré.
