Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 354
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 354 rectifié propose d'unifier les termes « meublés de tourisme » et « meublés touristiques » sous cette dernière dénomination. Je souhaite entendre le gouvernement sur cet amendement dont je ne peux appréhender l'impact.
