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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 665
Claude Dilain, rapporteur :Je suis favorable aux I et II de l'amendement n° 665 rectifié dans la mesure où ils permettent de satisfaire la demande des investisseurs institutionnels. En revanche, je ne suis pas favorable au III qui permettrait d'exclure de la GUL les logements appartenant à toute personne morale, y compris ceux financés en Scellier ou en Duflot. Cela dit, il serait bon d'interroger la ministre en séance.
