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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 752
Claude Dilain, rapporteur :Je souhaite entendre le gouvernement sur l'amendement n° 752 rectifié qui étend le champ d'application de la loi Hoguet.
