Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 149
Claude Dilain, rapporteur :Je suis favorable à l'amendement n° 149 si les mots « à laquelle un négociateur, quel que soit son statut, participe » sont supprimés, car il ne s'agit que des agents commerciaux.
