Intervention de Claude Dilain

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 701

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Je souhaite que l'amendement n° 701 soit rectifié pour qu'il soit identique à l'amendement n° 550 qui se trouve à l'article 18.

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