Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Claude Dilain, rapporteur :Je suis défavorable aux cinq amendements suivants car une proposition de loi de MM. Dominique Raimbourg et Pierre Hérisson sur les gens du voyage va être déposée. Nous reparlerons donc de ce sujet prochainement.
