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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 29
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 29, qui me semble très important, modifie l'obligation d'assurance des copropriétaires, et l'étend au syndicat de copropriétaires pour la responsabilité civile.
L'amendement n° 29 est adopté.
