Intervention de Claude Dilain

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 792

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

L'amendement n° 792 facilite la mise en oeuvre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national.

L'amendement n° 792 est adopté..

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