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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 50
Claude Dilain, rapporteur :Les amendements n°s 50 et 51 sont de précision.
L'amendement n° 50 est adopté, ainsi que l'amendement n° 51.
