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Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 5

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

La convention vaut agrément.

L'amendement n° 5 est adopté.

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